C'est la raison pour laquelle l'équilibre requis entre les différents modes de transport n'existe pas.
Cette déclaration est le minimum requis si un traité constitutionnel n'a pu être conclu avant la date des élections.
Plusieurs tribunaux sont parvenus à des conclusions de caractère général concernant le degré de détail requis.
Il s'agit là seulement de l'avis minimal requis.
